Conditions Générales de Vente - Guide BAO
Les présentes conditions de vente sont conclues d’une part par le Guide BAO représenté par Anne CABARDI dont le siège social est situé au 4 Rue André Recoules 34490 Thézan-lès-Béziers, immatriculée au Registre du Commerce et des Sociétés de Béziers sous le numéro 753 148 824 ci-après dénommée "Guide BAO / Le Guide des Belles Adresses d'Occitanie" et gérant le site https://www.guide-bao.fr
et, d’autre part,
par toute personne physique ou morale souhaitant procéder à un achat via le site internet https://www.guide-bao.fr dénommé ci-après l'"acheteur".
Article 1. Objet
Les présentes conditions de vente visent à définir les relations contractuelles entre le Guide B.A.O et l’acheteur et les conditions applicables à tout achat effectué par le biais du site internet https://www.guide-bao.fr.
L’acquisition d’un article ou la réservation d'un service à travers le présent site implique une acceptation sans réserve par l’acheteur des présentes conditions de vente dont l’acheteur reconnaît avoir pris connaissance préalablement à sa commande.
Avant toute transaction, l’acheteur déclare d’une part que l’achat d'articles sur le site https://www.guide-bao.fr est limité à une utilisation strictement personnelle et d’autre part qu'il a la pleine capacité juridique lui permettant de s’engager au titre des présentes conditions générales de ventes.
Le Guide BAO conserve la possibilité de modifier à tout moment ces conditions de ventes, afin de respecter toute nouvelle réglementation ou dans le but d'améliorer l’utilisation de son site.
De ce fait, les conditions applicables seront celles en vigueur à la date de la commande par l’acheteur.
Article 2. Produits et services
Les produits proposés sont ceux qui figurent sur le site https://www.guide-bao.fr, dans la limite des stocks disponibles. Chaque guide en vente sur le site internet est vendu neuf.
Un service de billetterie est également disponible en ligne pour chaque évènement (rdv gourmand). Selon les évènements, les participants règlent en ligne un acompte ou l'intégralité du tarif.
Le Guide BAO assure le rôle d'intermédiaire entre les Belles Adresses et les participants. A ce titre, le Guide BAO et Anne Cabardi ne peuvent être tenus responsables d'aucun incident ou accident qui pourrait avoir lieu durant les RDV Gourmands (accident ou blessures sur le trajet, intoxication alimentaire, chute, dommages matériels et / ou corporels occasionnés ou subis, vol ou perte de biens ...).
En cas de soucis avec les produits dégustés, le participant devra contacter directement l'artisan ou le producteur.
En réservant son RDV gourmand, le participant s'engage donc à renoncer à toute action en responsabilité envers le Guide BAO et Anne Cabardi, qu'elle prenne la forme d'une réclamation amiable ou de poursuites judiciaires.
Article 3. Tarifs
Les prix figurant sur le site internet sont des prix en Euros (€) toutes taxes comprises (TTC) tenant compte si besoin de la TVA applicable au jour de la commande. Tout changement du taux de la TVA pourra être répercuté sur le prix des produits.
Le Guide BAO se réserve le droit de modifier ses prix à tout moment, étant toutefois entendu que le prix figurant au catalogue le jour de la commande sera le seul applicable à l’acheteur.
Les prix indiqués comprennent une option payante pour la livraison en France Métropolitaine. Aucune livraison ne pourra être effectuée dans les DOM/TOM ou à l'étranger.
Article 4. Commande et modalités de paiement
Avant toute commande, l’acheteur peut créer un compte sur le site https://www.guide-bao.fr.
Guide BAO propose à l’acheteur de commander et régler ses produits en plusieurs étapes, avec 3 options de paiement au choix. L'acheteur sélectionne les articles qu'il souhaite commander dans le "panier", modifie si besoin (quantités), vérifie l'adresse de livraison ou en renseigne une nouvelle.
L'acheteur choisit ensuite le mode de paiement de son choix (Carte Bancaire ou Virement Bancaire).
La dernière étape lui propose de vérifier l'ensemble des informations, prendre connaissance et accepter les présentes conditions générales de vente en cochant la case correspondante, puis l'invite à valider sa commande en cliquant sur le bouton "Confirmer ma commande". Ce dernier clic forme la conclusion définitive du contrat.
- Paiement par Virement Bancaire : Dès validation, l’acheteur reçoit un bon de commande confirmant l’enregistrement de sa commande. Afin de finaliser son paiement et déclencher le traitement de sa commande, l’acheteur doit effectuer son virement (détails des coordonnées bancaires spécifiées au moment de la commande) en précisant son numéro de commande. Dès réception du virement, la commande sera traitée et l’acheteur en sera informé par email. La société Guide BAO expédiera les produits au plus tôt 2 jours ouvrés après réception du virement correspondant à la commande.
- Paiement sécurisé par carte bancaire : L'acheteur est redirigé sur l’interface sécurisée du système de paiement afin de renseigner en toute sécurité ses références de carte bancaire personnelle. Si le paiement est accepté, la commande est enregistrée et le contrat définitivement formé. Le paiement par carte bancaire est irrévocable.
En cas d’utilisation frauduleuse de celle-ci, l’acheteur pourra exiger l’annulation du paiement par carte, les sommes versées seront alors recréditées ou restituées. La responsabilité du titulaire d’une carte bancaire n’est pas engagée si le paiement contesté a été prouvé effectué frauduleusement, à distance, sans utilisation physique de sa carte. Pour obtenir le remboursement du débit frauduleux et des éventuels frais bancaires que l’opération a pu engendrer, le porteur de la carte doit contester, par écrit, le prélèvement auprès de sa banque, dans les 70 jours suivant l’opération, voire 120 jours si le contrat le liant à celle-ci le prévoit. Les montants prélevés sont remboursés par la banque dans un délai maximum d’un mois après réception de la contestation écrite formée par le porteur. Aucun frais de restitution des sommes ne pourra être mis à la charge du titulaire.
La confirmation d’une commande entraîne acceptation des présentes conditions de vente, la reconnaissance d’en avoir parfaite connaissance et la renonciation à se prévaloir de ses propres conditions d’achat. L’ensemble des données fournies et la confirmation enregistrée vaudront preuve de la transaction.
Si l’acheteur souhaite contacter la société Guide BAO, il peut le faire soit par courrier à l’adresse suivante : Les Belles Adresses d'Occitanie, 4 Rue André Recoules, 34490 Thézan-lès-Béziers ; soit par email à l’adresse suivante : contact@guide-bao.fr, soit par téléphone au 06.88.38.19.46
Article 5. Réserve de propriété
La société Guide BAO conserve la propriété pleine et entière des articles vendus jusqu'au parfait encaissement du prix, en principal, frais et taxes compris.
Article 6. Rétractation
En vertu de l’article L121-20 du Code de la consommation, l’acheteur dispose d'un délai de quatorze jours ouvrables à compter de la livraison de leur commande pour exercer son droit de rétractation et ainsi faire retour du produit au vendeur pour échange ou remboursement sans pénalité, à l’exception des frais de retour.
L'article retourné doit être retournée dans l'emballage d'origine et sans trace d'usure, vierge de toute inscription.
Article 7. Livraison
Livraison à domicile en france métropolitaine.
Le Guide peut également être acheté et retiré dans un des points de vente du Guide (liste des points de vente ci-après): https://www.guide-bao.fr/commander
Il convient alors lors de la commande de remplir le champ "Vous êtes en train d'acheter le Guide dans un établissement partenaire ? Précisez-nous lequel ?" et de noter le nom de l'établissement.
Le règlement se fait alors en ligne sur le site internet et vous pouvez ensuite montrer le mail de confirmation de commande reçu afin de pouvoir repartir avec votre Guide.
Les délais de livraison ne sont donnés qu’à titre indicatif ; si ceux-ci dépassent trente jours à compter de la commande, le contrat de vente pourra être résilié et l’acheteur remboursé.
La société Guide BAO pourra fournir par e-mail à l’acheteur le numéro de suivi de son colis. Les risques liés au transport sont à la charge de l'acquéreur à compter du moment où les articles quittent les locaux du Guide BAO. L’acheteur est tenu de vérifier en présence du préposé de La Poste ou du livreur, l’état de l’emballage de la marchandise et son contenu à la livraison. En cas de dommage pendant le transport, toute protestation doit être effectuée auprès du transporteur dans un délai de trois jours à compter de la livraison.
Article 8. Garantie
Tous les articles proposés bénéficient de la garantie légale prévue par les articles 1641 et suivants du Code civil. En cas de non conformité d’un produit vendu, il pourra être retourné au vendeur qui le reprendra, l’échangera ou le remboursera. Toutes les réclamations, demandes d’échange ou de remboursement doivent s’effectuer par voie postale à l’adresse suivante : Les Belles Adresses d'Occitanie, 4 rue André Recoules 34490 Thézan-lès-Béziers, dans un délai de 14 jours après livraison.
Article 9. Responsabilité
Le Guide BAO, dans le processus de vente à distance, n’est tenu que par une obligation de moyens. Sa responsabilité ne pourra être engagée pour un dommage résultant de l’utilisation du réseau Internet tel que perte de données, intrusion, virus, rupture du service, ou autres problèmes involontaires.
Article 10. Propriété intellectuelle
Tous les éléments du site https://www.guide-bao.fr sont et restent la propriété intellectuelle et exclusive de la société Guide BAO. Personne n’est autorisé à reproduire, exploiter, ou utiliser à quelque titre que ce soit, même partiellement, des éléments du site qu’ils soient sous forme de photo, logo, visuel ou texte.
Article 11. Données à caractère personnel
La société Guide BAO s'engage à préserver la confidentialité des informations fournies par l’acheteur, qu'il serait amené à transmettre pour l'utilisation de certains services. Toute information le concernant est soumise aux dispositions de la loi n° 78-17 du 6 janvier 1978. A ce titre, l'internaute dispose d'un droit d'accès, de modification et de suppression des informations le concernant. Il peut en faire la demande à tout moment par courrier à l’adresse suivante : Les Belles Adresses d'Occitanie, 4 rue André Recoules 34490 Thézan-lès-Béziers.
Article 12. Règlement des litiges
Les présentes conditions de vente à distance sont soumises à la loi française. Pour tous litiges ou contentieux, le Tribunal compétent sera celui de Béziers.
Ces Conditions Générales de Vente ont été réalisées par Legalvision.fr